Maître Ana Maria Duverge devant la cathédrale de Milan

Transfert d'entreprise et délocalisation

Assistance juridique et stratégique pour transférer, développer ou internationaliser votre activité à l'étranger

J'accompagne les entrepreneurs, les PME, les investisseurs, les professionnels et les familles dans la planification et la gestion des processus de transmission d'entreprise, d'internationalisation et de délocalisation entre l'Italie, l'Espagne, la Suisse et la République dominicaine. Nous élaborons un parcours cohérent qui prend en compte à la fois la personne, la famille, l'entreprise et le patrimoine.

Avant de délocaliser une activité à l'étranger, il est nécessaire de bien comprendre l'ensemble du projet

Transférer ou développer une entreprise dans un autre pays ne se résume pas à créer une société ou à trouver un siège opérationnel.

Un processus d'internationalisation ou de délocalisation a des répercussions à la fois sur la situation personnelle de l'entrepreneur, sur sa famille, sur les actifs de l'entreprise, sur les relations avec les associés et sur la continuité des contrats en cours.

Implanter ou développer son entreprise en Italie, en Espagne, en Suisse ou en République dominicaine ;

Ouvrir des filiales, des succursales, des sièges secondaires ou des sociétés contrôlées tout en assurant la continuité de l'activité dans le pays d'origine ;

Planifier la relocalisation personnelle et familiale de manière coordonnée et distincte de la gouvernance de l'entreprise ;

Réaliser des investissements immobiliers, touristiques ou hôteliers par le biais de structures sociétaires dédiées ;

Assurer la protection des marques, des brevets, du savoir-faire et des contrats pendant la phase de transition ;

Coordonner les professionnels, les établissements bancaires et les autorités locales dans plusieurs systèmes juridiques.

Services et domaines d'intervention

01

Planification de la transmission et structures sociétaires

  • Évaluation de la structure de l'entreprise et choix entre une nouvelle société, une filiale, une succursale ou une entité ad hoc (SPV) ;

  • Constitution de sociétés, rédaction de statuts sur mesure, accords entre actionnaires et gouvernance ;

  • Gestion des flux intra-groupe, des licences de marques, des brevets et des contrats en vigueur.

02

Déménagement de l'entrepreneur, de sa famille et de ses collaborateurs

  • Coordination des procédures relatives aux visas, aux titres de séjour et aux formalités d'état civil ;

  • Gestion des documents personnels, d'entreprise et professionnels (traductions, apostilles, légalisations) ;

  • Assistance pour l'ouverture de comptes bancaires, la conclusion de baux et de contrats de travail pour les collaborateurs clés.

03

Insertion sur le marché et accompagnement opérationnel (« Soft Landing »)

  • Négociation des premiers contrats commerciaux avec les clients, les fournisseurs et les partenaires locaux ;

  • Définition des réseaux de distribution et accompagnement pour mieux comprendre les pratiques commerciales et de négociation en vigueur sur le territoire.

Axe stratégique entre la Suisse et la République dominicaine

République dominicaine

Un accompagnement sur mesure pour les investisseurs, les entreprises et les ménages résidant en Suisse

Nous proposons un accompagnement hautement spécialisé destiné aux personnes qui, depuis la Suisse, souhaitent développer des activités entrepreneuriales, des projets de délocalisation ou des investissements patrimoniaux en République dominicaine, et inversement.

Domaines d'intervention spécifiques à l'axe Suisse - République dominicaine :

  • Investissements immobiliers et touristiques : due diligence juridique portant sur des terrains, des biens immobiliers et des complexes touristiques et résidentiels ;

  • Structures sociétaires et holdings : création de structures sociétaires dédiées au patrimoine et gestion des relations entre les sociétés suisses et dominicaines ;

  • Partenariats et coentreprises : accords avec des promoteurs, des sociétés de gestion et des opérateurs locaux ;

  • Déménagement familial : coordination complète des documents personnels et patrimoniaux entre les deux systèmes juridiques

La méthode en 6 étapes : de l'évaluation au lancement opérationnel

ÉTAPE 1

Analyse préliminaire : examen global des objectifs personnels, familiaux, professionnels et patrimoniaux.

ÉTAPE 2

Choix de la zone géographique et de la structure : identification du modèle le plus adapté (société, filiale, holding ou accord commercial).

ÉTAPE 3

Planification contractuelle et patrimoniale : définition d'accords entre associés, contrats et protection des actifs de l'entreprise.

ÉTAPE 4

Coordination de la relocalisation : gestion des visas, des autorisations et des documents personnels et familiaux.

ÉTAPE 5

Constitution et coordination locale : interface directe avec les notaires, les fiscalistes, les banques et les registres dans les pays concernés.

ÉTAPE 6

Accompagnement opérationnel : assistance continue lors de la conclusion des premiers contrats et du développement de la présence sur le marché.

Tu as encore des doutes ?

FAQ sur la cession d'entreprise et la délocalisation

Le fait de transférer ma résidence à l'étranger entraîne-t-il automatiquement le transfert de ma société ?

Non. Il est possible de déménager tout en conservant son entreprise dans son pays d'origine, ou de créer une société à l'étranger tout en restant résident dans son propre pays.

Faut-il fermer la société italienne ou suisse pour exercer une activité en République dominicaine ou en Espagne ?

Absolument pas. Dans la plupart des cas, il est préférable de maintenir la société mère en activité et de créer une filiale, une succursale ou une société contrôlée dans le nouveau pays.

Proposez-vous un accompagnement pour les investissements immobiliers et touristiques en République dominicaine ?

Oui. Nos services comprennent la diligence raisonnable préalable concernant les terrains et les biens immobiliers, la négociation des contrats d'achat et la mise en place de la structure sociétaire nécessaire à la gestion de l'investissement.

Quels documents faut-il pour s'installer avec sa famille ?

Outre les pièces d'identité, il faut fournir des extraits d'état civil et des extraits de casier judiciaire dûment légalisés ou munis d'une apostille, des justificatifs de capacité financière ainsi que les documents requis.

Vous envisagez de délocaliser ou de développer votre activité à l'étranger ?

Planifiez votre succession en tenant compte de la protection de la personne, de la famille, de l'entreprise et du patrimoine avant de prendre des engagements définitifs.

Ana Maria Duverge Montero

Je suis avocat et j'exerce à l'international ; j'accompagne depuis des années des particuliers et des entreprises qui souhaitent investir, s'installer ou travailler entre l'Europe et la République dominicaine.

Je combine des compétences juridiques internationales à une connaissance concrète des différences culturelles, des systèmes juridiques et des pratiques de négociation propres à chaque pays.

Cela me permet de t'offrir :

  • un conseil juridique transnational réellement efficace ;

  • protection dans le cadre des investissements internationaux;

  • accompagnement à la création de sociétés étrangères;

  • aide à l'installation et à l'établissement en Italie, en Espagne ou en République dominicaine ;

  • gestion professionnelle des relations commerciales entre entreprises de différents pays.