Politique de confidentialité
1.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Me Ana Maria Duverge - Via Venezia, 59 - 20025 Legnano (MI) - N° de TVA 06805340962. Vous pouvez la contacter pour toute demande ou clarification concernant le traitement des données à caractère personnel à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
1.2. Finalités et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel dont le cabinet dispose légalement sont traitées aux fins suivantes :
1. Réponse aux demandes de contact : gestion des formulaires de contact afin de répondre aux demandes d'informations en vue de la prestation de services juridiques (base juridique : consentement de la personne concernée et intérêt légitime du responsable du traitement).
2. Prise de rendez-vous pour une séance d'orientation gratuite ou une consultation payante : gestion de l'agenda et prise de rendez-vous via le service Calendly (base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à la demande de l'utilisateur).
3. Traitement des paiements : gestion des transactions financières liées aux prestations de conseil juridique payantes via les passerelles de paiement PayPal et/ou Stripe (base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales et fiscales).
4. Gestion de la relation client (CRM) : enregistrement et suivi des demandes et des situations des clients via la plateforme Pipedrive (base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime à une gestion organisationnelle efficace).
1.3. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel traitées comprennent :
● Données personnelles et coordonnées : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information fournie volontairement par les utilisateurs dans les formulaires ou sur Calendly.
● Données de paiement et de facturation : montant de la transaction, données de facturation et statut du paiement. Remarque : les données financières ou relatives à la carte bancaire sont traitées directement par des prestataires tiers (PayPal/Stripe) de manière cryptée et ne sont pas stockées sur les serveurs du Responsable du traitement.
1.4. Destinataires et transfert des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées, en fonction de la finalité spécifique du traitement, par le biais de prestataires tiers désignés comme sous-traitants (ou responsables autonomes pour les paiements), parmi lesquels :
● GoHighLevel / LeadConnector : plateforme technologique sur laquelle le site web est hébergé et mis à disposition (États-Unis, via des clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).
● Calendly LLC : plateforme de prise de rendez-vous et de gestion de l'agenda.
● PayPal (Europe) S.à r.l. & Stripe Payments Europe, Ltd. : passerelles de paiement sécurisées pour les transactions financières liées aux prestations de conseil payantes.
● Pipedrive Inc. : plateforme CRM pour la gestion des contacts et des dossiers.
● Zapier Inc. : plateforme d'intégration et d'automatisation des flux de données entre les plateformes tierces utilisées par le responsable du traitement.
● Google LLC (Google Analytics 4 et Search Console) : pour l'analyse statistique anonyme et agrégée du trafic.
Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales propres à ces derniers.
1.5. Conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre à la demande ou pour gérer la prestation de conseil, puis conservées uniquement pendant la durée prévue par les obligations légales, fiscales et comptables (par exemple, 10 ans pour les transactions de paiement).
1.6. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par le RGPD (Règlement (UE) 2016/679), notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement des données à caractère personnel, en adressant une demande écrite au responsable du traitement à l'adresse e-mail [email protected]. Ils ont également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel (www.garanteprivacy.it).
1.7. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
La présente politique pourra être modifiée au fil du temps afin de se conformer à d'éventuelles nouvelles dispositions légales ou à l'introduction de nouveaux outils technologiques.