Droit international des sociétés
Assistance juridique et stratégique pour les entreprises, les PME et les projets entrepreneuriaux internationaux
J'accompagne les entrepreneurs, les PME, les investisseurs et les particuliers dans la création, la structuration et la réorganisation d'activités en Italie, en Espagne, en Suisse et en République dominicaine. De l'idée initiale à la gouvernance, en passant par le développement sur de nouveaux marchés.
De l'idée à la structure d'entreprise
Une initiative internationale ne nécessite pas une entreprise déjà en place ni un projet entièrement défini pour démarrer.
Une idée, une activité déjà lancée ou la volonté de pénétrer un nouveau marché nécessitent de déterminer la structure sociétaire, contractuelle et stratégique la plus adaptée avant de prendre des engagements importants.
Une idée d'entreprise ou une compétence à transformer en une activité structurée
Un projet commun aux associés, chacun apportant sa contribution (capital, savoir-faire, réseau)
Une PME ou une entreprise bien établie qui souhaite pénétrer un nouveau marché (Italie, Espagne, Suisse, République dominicaine)
Un partenariat ou une coentreprise avec des opérateurs et des partenaires locaux
Investissements immobiliers ou patrimoniaux nécessitant des entités juridiques spécifiques ou des structures de holding
Services et domaines d'intervention
01
Internationalisation des PME et partenariats stratégiques
Structures opérationnelles : création de sociétés, ouverture de filiales, de succursales, de sièges secondaires ou de sociétés ad hoc (SPV).
Partenariats et coentreprises : définition des accords, des apports, de la répartition des bénéfices, de la confidentialité, de la non-concurrence et de la gestion d'éventuels désaccords sans création immédiate d'une société.
02
Structure de l'entreprise et zones géographiques ciblées
Italie : S.r.l. pour les PME et les activités opérationnelles ; S.p.A. pour les projets nécessitant d'importants apports en capitaux.
Espagne : S.L. et S.L.U. (à associé unique) pour les entrepreneurs individuels et les PME ; S.A. pour les opérations de grande envergure.
Suisse : la GmbH pour les PME et les entreprises familiales ; la SA pour les structures complexes ou organisées en holding.
République dominicaine : S.R.L., S.A.S. ou S.A. pour les investissements commerciaux, touristiques et immobiliers ou le développement territorial.
03
Participations, gouvernance et accords entre actionnaires
Rédaction de statuts sur mesure et définition des règles relatives aux quorums décisionnels.
Accords entre actionnaires visant à réglementer l'entrée d'investisseurs, le transfert des participations et les clauses de sortie.
Plans de continuité et gestion préventive des situations de blocage (deadlock).
04
Protection de la marque et propriété intellectuelle
Recherches d'antériorité, dépôt et enregistrement de marques et de noms commerciaux.
Stratégies de protection internationale dans les pays cibles et accords de licence.
La méthode en 7 étapes : de l'idée à la réalisation
Pour transformer un projet en une structure concrète et sécurisée, le processus suit un parcours bien défini :
ÉTAPE 1
Compréhension du concept : analyse du modèle économique et des objectifs entrepreneuriaux.
ÉTAPE 2
Analyse du marché et de sa structure : identification des pays, des réglementations, des ressources et des modes de fonctionnement.
ÉTAPE 3
Protection de l'identité : enregistrement de la marque et protection de la propriété intellectuelle.
ÉTAPE 4
Structure de l'entreprise : définition de la forme juridique, des parts sociales et des responsabilités.
ÉTAPE 5
Accords entre associés et partenaires : rédaction de statuts, de pactes d'associés et de contrats de partenariat.
ÉTAPE 6
Constitution et enregistrements : coordination avec les notaires, les fiscalistes, les experts-comptables et les registres locaux.
ÉTAPE 7
Lancement et développement : accompagnement continu en matière de contrats, d'arrivée d'investisseurs ou de réorganisations.
Tu as encore des doutes ?
FAQ sur le droit international des sociétés
Je n'ai qu'une idée ou une compétence professionnelle : est-il utile de faire appel à un conseiller avant la création de l'entreprise ?
Oui. Définir à l'avance la répartition des parts, la forme juridique et la protection de la marque permet d'éviter des modifications coûteuses par la suite.
Quelle est la différence entre créer une nouvelle société et créer une filiale ou une succursale à l'étranger ?
La création d'une nouvelle société donne naissance à une entité juridique autonome. La filiale ou la succursale est une extension de la société mère. Le choix dépend des responsabilités, de la fiscalité et du niveau d'autonomie requis.
Est-il possible de créer une société à associé unique en Espagne ?
Oui, par le biais de la Société à responsabilité limitée unipersonnelle (S.L.U.), idéale pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent se prémunir contre toute responsabilité personnelle.
Comment créer une holding en Suisse ?
La holding n'est pas une forme juridique à part entière, mais une fonction exercée par une société dont l'objectif est de détenir des participations dans d'autres entités, en évaluant les aspects patrimoniaux et fiscaux qui s'y rapportent.
Comment calcule-t-on le pourcentage des parts si un associé apporte son travail et un autre son capital ?
On ne se limite pas au capital initial : on évalue les responsabilités, les compétences, les relations et la propriété intellectuelle, en régissant ces relations dans les statuts.
Vous avez une idée d'entreprise ou vous souhaitez développer votre entreprise à l'étranger ?
Avant de prendre des engagements importants sur le plan sociétaire ou économique, il est essentiel de définir la structure juridique, la gouvernance et les relations entre les parties.
Ana Maria Duverge Montero
Je suis avocat et j'exerce à l'international ; j'accompagne depuis des années des particuliers et des entreprises qui souhaitent investir, s'installer ou travailler entre l'Europe et la République dominicaine.
Je combine des compétences juridiques internationales à une connaissance concrète des différences culturelles, des systèmes juridiques et des pratiques de négociation propres à chaque pays.
Cela me permet de t'offrir :
un conseil juridique transnational réellement efficace ;
protection dans le cadre des investissements internationaux;
accompagnement à la création de sociétés étrangères;
aide à l'installation et à l'établissement en Italie, en Espagne ou en République dominicaine ;
gestion professionnelle des relations commerciales entre entreprises de différents pays.
